Management de la qualité — Satisfaction du client — Lignes directrices relatives à la résolution externe de conflits aux organismes

Numéro de référence:
CSA ISO 10003:20
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Code ICS:
03.120.10
Statut:
Période de commentaires des OEN en cours
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

Le présent document fournit à un organisme des lignes directrices relatives à la planification, à la conception, à l'élaboration, à la mise en oeuvre, à l'entretien et à l'amélioration d'un processus de résolution des conflits efficace et efficient concernant les réclamations non résolues par l'organisme.

 

Le présent document est applicable:

 

— aux réclamations concernant les produits et services de l'organisme, le processus de traitement des réclamations ou le processus de résolution des conflits;

 

— à la résolution de conflits résultant d'activités nationales et internationales, y compris ceux survenant dans le cadre du commerce électronique.

 

Le présent document est destiné à être utilisé par tout organisme, quels que soient son type, sa taille ou les produits et services qu'il fournit, et aborde

 

— les lignes directrices déterminant le moment et le mode de participation des organismes à la résolution des conflits;

 

— les lignes directrices relatives à la sélection des prestataires et au recours à leurs services;

 

— l'implication et l'engagement de la direction dans la résolution des conflits ainsi que le déploiement des ressources appropriées au sein de l'organisme;

 

— les éléments essentiels pour une résolution de conflits équitable, appropriée, transparente et accessible;

 

— les lignes directrices relatives à la gestion de la participation d'un organisme à la résolution de conflits;

 

— la surveillance, l'évaluation et l'amélioration du processus de résolution des conflits.

 

Le présent document couvre notamment la résolution de conflits entre un organisme et

 

— des particuliers achetant ou utilisant des produits et services à des fins personnelles ou domestiques; ou

 

— de petites entreprises.

 

Le présent document ne s'applique pas à la résolution d'autres types de conflits comme les conflits relatifs à l'emploi. Il ne s'applique pas au traitement des réclamations au sein d'un organisme.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet

Réviser la norme dans le délai requis de cinq ans.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.