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Bulletin d'accréditation
Exigences relatives à la transition du programme...
Actions requises Les organismes accrédités du programme d’accréditation relatif aux gaz à effet de serre (PAGES) doivent effectuer les revues de transition vers les normes applicables d’ici l’échéance fixée. Clients concernés...
Bulletin d'accréditation
Cadre de réglementation du système de tarification...
Action requise Aucune pour l’instant Clients concernés Organismes de validation et de vérification des déclarations de gaz à effet de serre Contexte À partir de janvier 2019, les installations canadiennes réglementées devront...