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Avis d'intention

Contenants pour le transport de marchandises ...

Note: The title was updated by the responsible SDO on October 14, 2020. La présente norme s’applique à la conception, à la fabrication, à l’entretien et à la qualification de wagons-citernes ainsi qu’à la sélection et à l...
Avis d'intention

Protecteurs de réseaux de télécommunications

Scope: 1.1 This Standard provides requirements for primary and secondary protectors used in telecommunication networks and installed in nonhazardous locations in accordance with the requirements of the Canadian Electrical...
Avis d'intention

Enquête d'incident

Général Cette norme spécifie les exigences relatives à un programme d'enquête et de prévention des incidents (IIPP) en matière de santé et de sécurité au travail (SST). Cette norme peut être appliquée par des organisations de...
Avis d'intention

Distributeur automatique

1.1 La présente norme s'applique aux distributeurs automatiques autonomes conçus pour être installés et utilisés dans des applications commerciales dans des endroits non dangereux conformément aux règles du Code canadien de l...