Systèmes de production biologique Principes généraux et normes de gestion
Porté:
1.1 La présente norme s’applique aux produits biologiques suivants :
a) les végétaux et les produits végétaux, les animaux d’élevage et les produits d’animaux d’élevage non transformés, dans la mesure où les principes de production et les règles de vérification spécifiques les
concernant sont décrits dans la présente norme;
b) les produits transformés issus des cultures et des animaux d’élevage destinés à l’utilisation ou à la consommation
humaine, et dérivés des produits mentionnés en 1.1 a);
c) les aliments pour animaux d’élevage;
d) les produits transformés issus des cultures et des animaux d’élevage destinés à l’utilisation et à la consommation animale et dérivés des produits mentionnés en 1.1 a).
Raison d’être du projet
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.