Reconditionnement, reconstruction et réparation des fûts pour le transport des marchandises dangereuses
Porté:
La présente norme établit les exigences relatives au reconditionnement, à la reconstruction et à la réparation des fûts en acier et en plastique pour le transport des marchandises dangereuses. Elle se compose de trois parties et d’une annexe.
La partie I énonce les exigences générales relatives à l’admissibilité des fûts et à un système de management de la qualité d’une installation inscrite.
La partie II énonce les exigences relatives au reconditionnement, à la reconstruction et à la réparation des fûts en acier.
La partie III énonce les exigences relatives au reconditionnement et à la reconstruction des fûts en plastique.
L’annexe A énonce les exigences relatives à l’inscription des installations de reconditionnement, de reconstruction et de réparation de fûts auprès de Transports Canada.
Raison d’être du projet
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.