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Version 2 – mars 2025 Cet aperçu décrit les exigences relatives au Programme d’accréditation des organismes d’inspection, les exigences relatives au cycle d’accréditation et les exigences en matière d’observation d'audit.

Version 2 – avril 2025 Cet aperçu décrit les exigences relatives au Programme d’accréditation des fournisseurs d’essais d’aptitude, les exigences relatives au cycle d’accréditation et l'organisme partenaire.

Version 3 – avril 2025 Cet aperçu décrit les exigences relatives au Programme d’accréditation des organismes de vérification et de validation, les exigences relatives au cycle d’accréditation et les exigences en matière d...

Le présent document contient les exigences et les lignes directrices du Programme d’accréditation des évaluateurs indépendants de la sécurité des systèmes ferroviaires géré par le CCN; il accompagne la norme ISO/IEC 17020. Il...

Version 2 – Février 2025 Cet aperçu décrit les exigences relatives au Programme d’accréditation des systèmes de management, les exigences relatives au cycle d’accréditation et les exigences en matière d’observation.

Le présent document accompagne ISO/IEC 17020. Il définit les exigences canadiennes uniques que doivent respecter, dans le cadre du programme d’accréditation du CCN, les organismes d’inspection qui inspectent les installations...

Version 16 – avril 2024 Le Conseil canadien des normes (CCN) est une société d’État fédérale qui a été constituée en vertu de la Loi sur le conseil canadien des normes (la « loi ») adoptée par le Parlement en 1970 pour...

Le but du présent document est de définir les critères et lignes directrices que doivent respecter les organismes de certification de produits, de procédés et de services en plus de ceux énoncés dans la norme ISO/IEC 17065...

Le présent document définit les exigences et les lignes directrices (ELD) relatives à l’accréditation des organismes d’élaboration de normes (OEN). Pour simplifier les choses, l’appellation ELD – OEN sera utilisée pour y...

Chaque année au Canada, des milliards de litres de pluie et d’eaux souterraines propres se déversent inutilement dans les réseaux d’assainissement et les installations de traitement. Ce phénomène, désigné par le terme captage...

Le présent document encadre la participation du Canada aux travaux de normalisation internationale, notamment à ceux de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique internationale...

Le présent document encadre les attentes en matière de comportement des membres participant à la normalisation internationale.