Avis d'intention
Notre système centralisé de notification signale les nouveaux projets de normalisation au public. Utiliser les filtres ci-dessous pour affiner vos recherches dans le répertoire d’avis d’intention des organismes d’élaboration de normes (OEN) détenant l’accréditation du CCN.
Le répertoire est alimenté par les OEN, qui sont responsables de l’exactitude des informations.
Le service de notification facilite :
- la coordination des travaux normatifs;
- la prévention des redondances;
- l’exécution efficace des travaux dans les délais impartis.
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Numéro de référence:CAN/CSA-C22.2 NO. 4248.11-07 (R2012)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:CAN/CSA-C22.2 NO. 4248.12-07 (R2012)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:CAN/CSA-C22.2 NO. 4248.15-07 (R2012)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:CAN/CSA-C22.2 NO. 4248.1-07 (R2012)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:CAN/CSA-C22.2 NO. 4248.4-07 (R2012)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:CAN/CSA-C22.2 NO. 4248.5-07 (R2012)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:CAN/CSA-C22.2 NO. 4248.6-07 (R2012)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:CAN/CSA-C22.2 NO. 4248.8-07 (R2012)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:CAN/CSA-C22.2 NO. 4248.9-07 (R2012)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:C22.2 NO. 211.2-06 (R2011)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme consensuelle d'OENDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:C22.2 NO. 211.1-06 (R2011)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme consensuelle d'OENDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:CAN/CSA-C22.2 NO. 61029-2-9-06 (R2011)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:CAN/CSA-C22.2 NO. 61029-2-8-06 (R2011)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:CAN/CSA-C22.2 NO. 61029-2-10-06 (R2011)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:C22.2 NO. 1691-12Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme consensuelle d'OENDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:NQ 0605-200Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme consensuelle d'OENDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Annulation
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Numéro de référence:BNQ 3682-901Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme consensuelle d'OENDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Révision/Modification
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Numéro de référence:CAN/BNQ 2501-058Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:NQ 0605-100Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme consensuelle d'OENDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Annulation
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Numéro de référence:CAN/BNQ 0413-200Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle version