Fosses de rétention préfabriquées pour usage résidentiel - Caractéristiques dimensionnelles et physiques
Porté:
La présente norme s’applique aux fosses de rétention préfabriquées destinées à être installées sous terre dans le but d’emmagasiner les eaux d’une toilette à faible débit ou d’une toilette chimique et les eaux ménagères des résidences isolées.
NOTE — Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées [comme il a été modifié] (voir annexe F) donne des directives concernant l’installation des fosses de rétention préfabriquées.
Le présent document a été élaboré en vue de servir de document de référence dans le cadre d’activités d’évaluation de la conformité des produits visés.
NOTE — L’évaluation de la conformité est définie comme l’examen systématique du degré de satisfaction d’un produit aux exigences spécifiées.
Raison d’être du projet
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.