Nouvelle édition de l’Aperçu des programmes d’accréditation

Date du bulletin:
Numéro du bulletin:
2018-03

Action requise

Veuillez prendre connaissance des changements indiqués ci-dessous.

 

Clients concernés

Tous les clients, plus particulièrement ceux du Programme d’accréditation des systèmes de management

 

Contexte

La Direction des services d’accréditation du CCN a publié une nouvelle version de l’Aperçu des programmes d’accréditation. Ce document vise principalement à décrire l’organisation des services d’accréditation et le fonctionnement des programmes. Il est revu et mis à jour régulièrement. Cette nouvelle version comprend des modifications ainsi que des ajouts.

 

Ajouts

  • Des précisions ont été ajoutées dans les annexes A (Programme d’accréditation des organismes de certification de systèmes de management), C (Programme d’accréditation des organismes de certification procédant à la certification des personnes), E (Programme d’accréditation des organismes d’inspection) et J (Programme d’accréditation des organismes d’élaboration de normes) concernant les cycles d’accréditation et les types d’activités à réaliser chaque année du cycle d’accréditation.
  • Dans l’annexe A, les sections relatives aux audits en présence de témoins ont été actualisées pour tenir compte de l’intégration par le CCN des exigences énoncées dans l’IAF MD17.
  • Dans l’annexe A, la politique du CCN en matière d’audit de témoins précise désormais que les organismes de certification (OC) doivent remettre au CCN, promptement et sur demande, des calendriers d’audit complets et à jour.

  • L’annexe A contient désormais un énoncé décrivant la politique du CCN concernant la taille des équipes d’évaluation du CCN qui sont affectées aux audits en présence de témoins.

     

Changements

  • La section sur les sondages de satisfaction des clients figure maintenant ailleurs dans le document et a été révisée pour faire état du nouveau processus du CCN (pour obtenir des précisions, veuillez vous reporter à la communication du CCN datée du 2018-01-29).
  • Dans l’annexe A, la section sur les codes IAF/NACE a été révisée pour éliminer les références aux codes NACE et pour tenir compte des nouvelles exigences énoncées dans l’IAF MD17.
  • Dans l’annexe B (Programme d’accréditation des organismes de certification de produits, de procédés et de services), la section intitulée « Gestion de la portée » a été révisée pour apporter des précisions sur l’utilisation des normes et des codes ICS. De plus, un énoncé explicite a été ajouté concernant les circonstances dans lesquelles les OC doivent demander une modification de leur portée.
  • Les références à certaines exigences du programme ont été modifiées.
  • Enfin, plusieurs modifications de mise en forme et de nature rédactionnelle ont été apportées.

 

Nouvelles exigences

Aucune

 

Date limite

Aucune

 

Questions?

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le vice-président des Services d’accréditation, Elias Rafoul, à elias.rafoul@ccn.ca ou au +1 613 238 3222.