Bulletin 2017-01
À l’attention des organismes de certification de produits, de procédés et de services titulaires d’une accréditation du CCN;
Comme suite à la diffusion en avril 2016 du bulletin du CCN no 2016-08, le Conseil consultatif canadien de sécurité-électricité (CACES) procède actuellement à la mise en œuvre des nouvelles exigences et des nouveaux processus relatifs aux ADR définis dans l’Aperçu du programme – Lignes directrices relatives à l’élaboration et à la mise à jour des Autres documents reconnus (ADR) du CCN.
À partir du 31 janvier 2017, les documents soumis en tant qu’ADR qui concernent le secteur de la sécurité électrique et nécessitent l’approbation du CACES devront respecter l’Aperçu du programme – Lignes directrices relatives à l’élaboration et à la mise à jour des Autres documents reconnus (ADR), ainsi que les Exigences et lignes directrices du CCN – Programme d’accréditation des organismes de certification de produits, de procédés et de services – édition du 2016-04-06. Ces documents ont été approuvés par le conseil d’administration du CCN et sont affichés sur le site Web du CCN.
Tous les documents à soumettre au CACES en tant qu’ADR doivent être envoyés au secrétariat du CACES à caces.regulatory@ccn.ca. Les nouvelles exigences et les nouveaux processus assureront l’efficacité et la cohérence du processus des ADR. Ils permettront aussi de gérer et de contrôler efficacement les ADR pour le bénéfice de tous les intervenants, à savoir les organismes de certification, les organismes de réglementation, l’industrie et les consommateurs.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le secrétariat du CACES à caces.regulatory@scc-ccn.ca ou avec le chargé de projet des ADR à ORD@ccn.ca.