ISO 10087:2022
Le présent document établit un système de codage permettant d’obtenir l'identification de tout petit navire en termes de:
a) code d'identification du pays du fabricant du bateau;
b) code d'identification du fabricant;
c) numéro de série;
d) mois et année de fabrication;
e) année modèle.
Le présent document est applicable aux petits navires de tous types et matériaux, de longueur de coque LH inférieure ou égale à 24 m.
OEN:
ISO
Langue:
French
Code(s) de l'ICS:
47.080
Statut:
Publié
Date de Publication:
2022-01-13
Numéro Standard:
ISO 10087:2022