ISO 14030-1:2021
Le présent document établit des principes, spécifie des exigences et donne des lignes directrices:
pour les obligations désignées en tant que «vertes» finançant des projets, des actifs et des dépenses annexes éligibles;
pour la gestion et l’établissement de rapports d’utilisation des fonds;
pour définir, surveiller et rapporter leurs impacts environnementaux;
pour rapporter aux parties intéressées;
pour valider et vérifier.
Le présent document est applicable à tout émetteur d’obligations.
OEN:
ISO
Langue:
French
Code(s) de l'ICS:
03.060;
13.020.20
Statut:
Publié
Date de Publication:
2021-09-13
Numéro Standard:
ISO 14030-1:2021