CSA B149.3:25

1 Domaine d’application 1.1 Inclusions Le présent code renferme les exigences relatives aux appareils et aux équipements de combustion situés en aval du robinet d’arrêt manuel prévu à l’article 6.18.2 de CSA B149.1. 1.2 Exclusions Le présent code ne s’applique pas aux éléments suivants : a) installations dans les terminus maritimes ou de pipelines; b) gaz utilisés comme matière première dans les raffineries de pétrole ou les usines chimiques; c) stations de vrac pour le stockage et la manutention du propane; d) gaz naturel pour véhicules; e) nouvel appareil certifié selon une norme approuvée; f) appareil à commande manuelle dont le débit calorifique n’est pas supérieur à 20 000 BTU/h (6 kW) pour les applications industrielles; g) autres combustibles non visés par le présent code et utilisés de concert avec le gaz; et h) appareil certifié en cas de changement de type de combustible à l’aide d’une trousse de conversion certifiée pour l’appareil. 1.3 Application Les exigences contenues dans le présent code s’appliquent seulement à la partie de l’appareil qui utilise du gaz conforme à la définition donnée à l’article 1.6, un gaz d’atmosphère ou un gaz de réaction. 1.4 Types d’appareils et de contrôles Les exigences contenues dans le présent code s’appliquent aux éléments suivants : a) appareil non certifié selon une norme approuvée; b) appareil précédemment certifié ou approuvé sur place lorsque la certification ou l’approbation a été annulée en raison d’une modification de l’installation de l’appareil ou du système de commande; et c) contrôleurs programmables ou commandes à microprocesseurs utilisés pour la sécurité de la flamme et le contrôle du rapport air/combustible. 1.5 Hiérarchie Pour un appareil pour lequel il existe une norme approuvée, les exigences du présent code peuvent remplacer ou compléter les exigences d’une norme approuvée afin d’obtenir une approbation sur place en vertu du présent code, avec l’autorisation de l’autorité compétente (AC). 1.6 Type de gaz Dans le présent code, toute exigence dans laquelle figure le terme « gaz » s’applique également à n’importe lequel des gaz suivants ou à un mélange de ceux-ci : gaz naturel, gaz manufacturé, propane, mélange d’air et de propane, propylène, butane (butane normal ou isobutane), butylène, hydrogène et mélanges hydrogène – gaz naturel. 1.7 Biogaz Pour l’utilisation de biogaz, le présent code s’utilise conjointement avec CSA/ANSI B149.6. 1.8 Unités de mesure Les valeurs indiquées en unités de mesure américaines sont les valeurs officielles dans le présent code. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement. 1.9 Terminologie Dans le présent code, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité au présent code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites du présent code. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d’exigences ni d’exigences alternatives; le but d’une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs. Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.