CSA/ANSI B149.6:25

1 Domaine d’application 1.1 Généralités 1.1.1 Utilisation dans des installations de biogaz Ce code s’applique à l’installation des systèmes de production, de manutention, de stockage et d’utilisation de biogaz dans des installations nouvellement construites, de même qu’aux ajouts et améliorations aux systèmes existants. 1.1.2 Démarcation de site d’enfouissement Ce code ne s’applique pas à toute infrastructure d’un site d’enfouissement en amont du robinet principal d’entrée du côté aspiration du compresseur ou de la soufflante. 1.1.3 Limite de pression des biogaz Ce code s’applique à la tuyauterie dans laquelle la pression maximale de service des tuyaux des systèmes de biogaz est d’au plus 860 kPa manom. (125 lb/po2 manom) pour les tuyaux installés à l’extérieur ou 450 kPa manom. (65 lb/po2 manom.) pour les tuyaux installés à l’intérieur. 1.1.4 Utilisation pour l’exploitation et l’entretien de systèmes de biogaz Ce code s’applique aux aspects relatifs à la sécurité de l’exploitation et de l’entretien des systèmes qui assurent la manutention, le stockage et l’utilisation de biogaz. Note : Ce code ne s’applique pas au stockage du substrat, au stockage à long terme du digestat, ni aux digesteurs pilotes et de recherche dans les systèmes de biogaz. 1.1.5 Dangers de l’utilisation de biogaz Ce code s’applique aux systèmes existants de biogaz qui, de l’avis des autorités compétentes, présentent ou pourraient présenter des dangers. 1.1.6 Dispositions additionnelles Il se pourrait, dans le domaine d’application des articles 1.1.1à 1.1.5, que des dispositions ne soient pas couvertes par ce code, auquel cas les dispositions pertinentes de l’autorité compétente s’appliquent. 1.1.7 Utilisation pour les torchères et les incinérateurs de biogaz Ce code s’applique au flux de gaz de procédé et au flux de gaz résiduel en relation avec les torchères et les incinérateurs dans une usine de production de biogaz. Pour des systèmes de veilleuses utilisant du propane ou du gaz naturel, voir a) au Canada : CSA B149.3; et b) aux États-Unis : API STD 537 pour l’approbation sur place des appareils à combustible et appareillages. 1.1.8 Exclusions Le gaz naturel renouvelable est exclu de ce code. 1.2 Terminologie Dans le présent code, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité au présent code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites du présent code. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d’exigences ni d’exigences alternatives; le but d’une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs. Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application. 1.3 Unités de mesure Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans le présent code. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.