CSA B149.5:25

1 Domaine d’application 1.1 Inclusions Le présent code s’applique à : a) l’installation, l’entretien et la réparation, sur des véhicules routiers, de composants et de récipients de propane qui assurent la force motrice des véhicules; et b) l’installation de récipients, sur les véhicules comme les véhicules récréatifs, les camions de service alimentaire, et les véhicules de lavage mobile dans lesquels le propane est utilisé comme combustible (autre que la force motrice des véhicules). Note : La définition de véhicule routier englobe les véhicules comme les machines à refaire le revêtement de glace, les chariots élévateurs, les tondeuses à gazon, etc., dans lesquels le propane est utilisé comme combustible du moteur. 1.2 Exclusions Le présent code ne s’applique pas : a) aux véhicules qualifiés selon le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles*; b) au propane utilisé dans les bateaux; et c) à l’installation des appareils. * Pour confirmer la conformité au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, il est possible de contacter le fabricant du véhicule. 1.3 Composition du combustible Dans le présent code, toute exigence dans laquelle figure le terme « propane » s’applique également à toute substance composée principalement des hydrocarbures suivants ou d’un mélange de ceux-ci : propane, propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes. 1.4 Aucune garantie Le présent code et toute norme citée en référence dans le présent code n’assurent ni ne garantissent la vie utile, la durabilité ou le rendement de l’appareillage et des matériaux visés par le code. 1.5 Unités de mesure Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans le présent code. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement. Note : La conversion des unités anglo-saxonnes en valeurs métriques est en conformité avec l’annexe F. Toutes les pressions sont des pressions manométriques sauf indication contraire. 1.6 Terminologie Dans le présent code, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité au code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites du présente code. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d’exigences ni d’exigences alternatives; le but d’une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs. Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.