CSA B149.2:25

1 Domaine d’application 1.1 Inclusions Le présent code s’applique : a) au stockage, à la manipulation et au transvasement du propane; b) au propane utilisé comme carburant de moteur dans des véhicules autres que des véhicules routiers; et c) à l’installation, à l’exploitation et à l’entretien des récipients et des appareillages utilisés pour le propane dans les sites de clients, les centres de distribution et les stations de remplissage. 1.2 Exclusions Le présent code ne s’applique pas : a) au transport du propane; b) à la fabrication, à la sélection, ni à l’utilisation des moyens normalisés de confinement régis par la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et ses règlements; c) aux nouveaux récipients qui n’ont jamais contenu de propane ou aux récipients usagés marqués comme ayant été purgés à moins de 5 % de la limite inférieure d’explosivité (LIE), selon une mesure effectuée à l’aide d’un compteur de gaz étalonné; d) aux terminaux portuaires ou de pipelines; e) aux gaz utilisés comme matière première dans les raffineries de pétrole ou les usines chimiques; f) aux réseaux de transport et de distribution des services publics; g) aux installations de stockage frigorifiques ni aux formations souterraines de propane; h) au propane utilisé sur les bateaux; i) au propane utilisé comme propulseur dans les bombes aérosol; j) aux bouteilles de butane d’une capacité inférieure ou égale à 175 g (6,2 oz); k) à l’appareillage en aval de la sortie de tout régulateur de pression d’un récipient de propane (communément appelé régulateur de première détente); l) à l’installation des composants du système d’alimentation en propane et des récipients sur les véhicules visés par CSA B149.5; et m) au propane utilisé comme fluide frigorigène. 1.3 Combustible Dans le code, toute exigence dans laquelle figure le terme « propane » s’applique également à toute matière composée principalement de l’un des hydrocarbures suivants ou d’un mélange de ceux-ci : propane, propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes. 1.4 Aucune garantie Le présent code et toute norme à laquelle il renvoie ne garantissent ni explicitement ni implicitement la durée utile, la durabilité ou le rendement de l’appareillage et des matériaux dont il est question dans le code. 1.5 Unités de mesure Les valeurs indiquées en unités de mesure américaines sont les valeurs officielles dans le présent code. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement. 1.6 Terminologie Dans le présent code, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité au présent code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites du présent code. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d’exigences ni d’exigences alternatives; le but d’une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs. Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.