CSA N289.1:23

1 Domaine d’application 1.1 Généralités Cette norme énonce les exigences générales relatives à la conception et à la qualification parasismique des centrales nucléaires (CN). Note : Cette norme présente également des directives pour préparer un document de gouvernance pour une qualification parasismique (voir l’article 5.3.7). 1.2 Application Cette norme s’applique à toutes les structures, tous les systèmes et tous les composants (SSC) des CN qui nécessitent une qualification parasismique pour des raisons de sûreté nucléaire (voir l’annexe A). Cette norme peut aussi s’appliquer à d’autres SSC, si cela est jugé pertinent par l’exploitant ou par l’autorité compétente (AC), comme la Commission canadienne de la sûreté nucléaire (CCSN). 1.3 Niveau d’aléa sismique des CN Cette norme a été développée pour les CN des régions d’aléa sismique faible à moyen, comparable aux niveaux qui existent près des CN existantes du Canada. Dans les régions qui présentent un plus grand aléa sismique, les travaux d’ingénierie exigés pour une conception fiable pouvant résister à de fortes secousses sismiques sont plus complexes et dépassent le cadre de cette norme. Donc, bien que les dispositions de cette norme puissent s’appliquer à tout site de CN, des exigences supplémentaires pourraient être exigées pour les sites à plus grand aléa sismique. 1.4 Mise en application aux autres installations nucléaires Cette norme peut s’appliquer, s’il y a lieu, aux installations nucléaires assujetties à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. 1.5 Terminologie Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application. 1.6 Terminologie supplémentaire Dans cette norme, les expressions « doit être pris en compte » et « doit prendre en compte » signifient que l’utilisateur évalue les conséquences de ses décisions et les met par écrit.