CSA B340:24

1 Domaine d’application 1.1 Objectif La présente norme énonce les exigences relatives à la sécurité pour la sélection et l’utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2. 1.2 Sujets traités La présente norme énonce les exigences relatives à la manutention et au remplissage des bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2. 1.3 Exclusions Les contenants énumérés ci-dessous ne sont pas visés par la présente norme : a) les contenants d’une capacité en eau égale ou inférieure à 120 mL, sauf les briquets à gaz; b) les contenants d’une capacité égale ou inférieure à 1 L remplis à une pression égale ou inférieure à 1150 kPa à 15 °C, ou d’une capacité égale ou inférieure à 115 L remplis à une pression égale ou inférieure à 500 kPa à 15 °C; si les contenants sont remplis d’une matière qui n’est pas une marchandise dangereuse à 90 % ou moins de leur capacité à 15 °C et par la suite d’un gaz comprimé et ininflammable; c) les contenants, y compris les bombes aérosol de capacité en eau égale ou inférieure à 820 mL, remplis d’une solution non toxique et non corrosive et de gaz, dont la pression interne est égale ou inférieure à 1200 kPa à 55 °C; d) les contenants remplis d’aliments, de boissons gazeuses, de détergents et de substances biologiques; les lampes électroniques; et les réseaux avertisseurs sonores d’incendie; e) les extincteurs d’incendie remplis partiellement avec des gaz à une pression égale ou inférieure à 1650 kPa à 21 °C et d’une capacité en eau ne dépassant pas 18 L; f) les réservoirs à carburant des véhicules autopropulsés ou de machines; g) les contenants sous pression utilisés comme composants de dispositifs de retenue des occupants d’un véhicule automobile; h) les pneumatiques et les contenants sous pression utilisés comme composants de dispositifs de gonflage de pneumatiques de véhicules automobiles; i) les réservoirs d’un système de pompage à eau rempli de gaz; j) les balles ou ballons utilisés dans les sports; k) les munitions chimiques; l) les ensembles d’identification des gaz; m) les réservoirs portatifs; n) les contenants à remplissage unique autres que de désignation TC-39M ou DOT-39; o) les ampoules en verre et les flacons; p) les cartouches en métal; q) les contenants en suremballage autres que ceux répertoriés à l’article 4.9; r) les réservoirs d’entreposage de produits transportés en vrac; et s) les contenants sans pression sauf les contenants calorifugés sous vide pour les gaz liquéfiés réfrigérés. 1.4 Terminologie Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-d ire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application. 1.5 1.4 Unités de mesure Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans la présente norme, sauf pour les exigences relatives au marquage des bouteilles à gaz où la pression de service et la pression d’épreuve, le cas échéant (p. ex., la spécification TC-39M), sont exprimées en bars. Afin d’assurer l’homogénéité des exigences relatives à la conception et à l’essai de tous les contenants, les unités MPa et kPa ont été retenues pour exprimer la pression de service. Comme l’ISO utilise le « bar » pour marquer les pressions de service et d’épreuve, le Comité technique a décidé de faire de même. La lettre majuscule « M » est ajoutée à chaque désignation pour indiquer que les spécifications des contenants sont exprimées en unités métriques.