CSA Z1220:24

1 Domaine d’application 1.1 Application Cette norme définit les exigences minimales pour les trousses de secourisme en milieu de travail (aussi appelées « trousses » dans la présente norme). Elle est destinée aux autorités de réglementation en santé et sécurité au travail (SST), aux fabricants et aux distributeurs de trousses de secourisme, aux organismes et aux autres parties concernées en milieu de travail. Note : Au moment de la publication, la législation de secourisme en milieu de travail diffère entre les provinces et les territoires au Canada. Il incombe à l’utilisateur de vérifier les exigences législatives applicables auprès de l’autorité compétente, et de déterminer comment ces exigences se rapportent à la présente norme. 1.2 Inclusions Cette norme applique les exigences suivantes pour les trousses de secourisme en milieu de travail : a) exigences générales (voir l’article 4); b) spécifications d’un système de classification pour les trousses et des exigences minimales relatives au contenu de ces trousses en fonction de leur classification (voir l’article 5); c) exigences relatives à la sélection des trousses de secourisme en milieu de travail pour un environnement de travail en fonction du nombre de travailleurs présents par quart de travail (voir l’article 6); d) exigences relatives au contenant des trousses de secourisme en milieu de travail, y compris les exigences relatives au marquage (voir l’article 7); et e) entretien régulier des trousses (voir l’article 8). Les annexes A et B prévoient des lignes directrices informatives sur la façon de mener une évaluation des risques afin de déterminer le niveau de services et d’équipement de secourisme en milieu de travail nécessaires pour un milieu de travail donné. L’annexe A prévoit également des lignes directrices informatives concernant la sélection de fournitures et d’équipement de secourisme en milieu de travail supplémentaires compte tenu des circonstances particulières relevées lors de l’évaluation des risques. 1.3 Exclusions Cette norme ne s’applique pas : a) aux exigences relatives aux salles de premiers soins ou aux postes de premiers soins; b) aux exigences relatives au signalement et à la consignation d’incidents de secourisme en milieu de travail qui pourraient être assujetties à des politiques de l’autorité compétente ou de l’organisme; c) aux fournitures et à l’équipement de secourisme spécialisés pour des milieux particuliers (p. ex., le secteur maritime, l’industrie minière, la foresterie, le transport, les piscines, les autobus scolaires) où une législation particulière pourrait s’appliquer; et d) aux exigences particulières pour des fournitures et de l’équipement de secourisme pour des milieux de travail particuliers (p. ex., le secteur maritime, l’industrie minière, la foresterie, le transport, les piscines, les autobus scolaires) où l’autorité compétente dispose d’une législation particulière s’appliquant à ces milieux de travail particuliers. 1.4 Terminologie Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. This document is provided to SCC for non-commercial, internal use only. For greater clarity, no further reproduction or distribution is permitted. Resale is prohibited. Ce document est fourni à CCN uniquement pour usage interne non commercial. Pour plus de clarté, aucune autre reproduction ou distribution n'est permise. La revente est interdite. CSA Z1220:24 Trousses de secourisme en milieu de travail Août 2024 © 2024 Association canadienne de normalisation 13 Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application. 1.5 Unités de mesure Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.