CSA Z1210:24

1 Domaine d’application 1.1 Généralités Cette norme définit les exigences minimales relatives à un programme de formation de secourisme en milieu de travail et fournit des directives sur le programme et la gestion de la qualité à l’intention des organismes de formation de secourisme. 1.2 Inclusions Cette norme énonce les exigences minimales et les directives relatives à un programme de formation de secourisme en milieu de travail et s’applique : a) à la conception et à l’élaboration de programmes; b) aux niveaux de compétence par sujet et pour chaque niveau de formation de secourisme en milieu de travail; et c) aux exigences relatives à la gestion de la qualité. 1.3 Exclusions Cette norme ne s’applique pas aux programmes de secourisme destinés : a) à l’intérêt général en matière de secourisme; b) à la formation d’instructeurs de secourisme en milieu de travail; c) aux programmes de formation spécialisée de secourisme, lorsqu’une législation spécifique s’applique; et d) aux programmes de secourisme en matière de santé mentale. Notes : 1) Des exigences réglementaires supplémentaires relatives à l’industrie pourraient s’appliquer. 2) Les exemples de programmes de formation spécialisée de secourisme comprennent, sans s’y limiter, des programmes spécifiques tels que l’empoisonnement aux opioïdes ou la formation à la naloxone en milieu de travail, ou des environnements tels que l’aviation, les sports aquatiques, la garde d’enfants, les services de soins de longue durée, les milieux marins, l’exploitation minière, les autobus scolaires et les transports. 1.4 Terminologie Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.