CSA Z301:24

1 Domaine d’application 1.1 Inclusions Cette norme spécifie les exigences et fournit des lignes directrices en matière d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité (ÉDIA) dans les programmes d’apprentissage. Cette norme s’applique à tous les aspects d’un système d’apprentissage, y compris le préapprentissage, l’apprentissage en classe, le mentorat et la formation en cours d’emploi dispensés dans un métier d’apprentissage, et pour lesquels l’achèvement des étapes de l’apprentissage et la réussite des tests sont reconnus par une autorité d’apprentissage compétente dans la province ou le territoire. Note : Ceci couvre les programmes offerts par les syndicats, les collèges communautaires et les collèges professionnels privés et comprend les services connexes tels que le recrutement, les admissions, ainsi que les conseils académiques et personnels. Cette norme pourrait être utilisée conjointement avec les systèmes de gestion, les programmes de ressources humaines et/ou les programmes de santé et de sécurité au travail d’une organisation, ou seule en l’absence d’un programme formel de soutien à l’ÉDIA. 1.2 Exclusions Cette norme a été écrite dans le contexte des systèmes d’apprentissage régis par les autorités chargées de l’apprentissage des provinces ou des territoires. Bien qu’elle se veuille une ressource utile, elle pourrait ne pas toujours s’appliquer à d’autres modèles de formation (p. ex., militaire, privée, coopérative ou informelle) pour l’apprentissage des métiers spécialisés. 1.3 Terminologie Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une disposition que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.