CSA Z2004:24

1 Domaine d’application 1.1 Généralités La norme énonce des lignes directrices sur la planification, l’élaboration et la mise en oeuvre de services, de programmes, de formations, de politiques, de procédures et de pratiques visant à favoriser la santé mentale et le bien-être des résidents des milieux de SLD et avec SA. Cette norme traite également des considérations environnementales physiques qui favorisent la santé mentale et le bien-être dans les bâtiments existants et nouvellement construits. Cette norme s’applique à tous les résidents qui vivent dans des milieux de SLD ou avec SA, peu importe où ils se situent dans le continuum de la santé mentale, y compris ceux qui ne présentent pas de symptômes ou d’affection de santé mentale, et ceux qui présentent une affection de santé mentale ou qui sont à risque d’en développer. Les principes de SAP, d’équité, diversité et inclusion (EDI), ainsi que de sécurité et d’humilité culturelles sont au premier plan de cette norme de manière à s’assurer que les milieux de SLD et avec SA sont positifs, inclusifs et habilitants. 1.2 Exclusions Cette norme ne traite pas de sujets liés aux pratiques d’exploitation générales dans les milieux de SLD et avec SA. La pratique médicale et les obligations professionnelles ne sont pas prises en considération dans cette norme. De plus, elle n’aborde pas de traitements médicaux et d’affections de santé mentale précis. 1.3 Terminologie Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à -dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.