CSA Z1005.1:21

1 Domaine d’application 1.1 InclusionsCette norme précise les exigences relatives au programme de prévention et d’enquête sur les incidents (PEPI) de santé et sécurité au travail (SST). Il est possible d’utiliser cette norme en soutien aux enquêtes réalisées par les organisations de n’importe quel type ou taille d’industrie. 1.2 ExemptionsCette norme ne précise pas les exigences relatives aux enquêtes judiciaires ou réglementaires. Notes : 1) Les principes d’enquête de cette norme pourraient s’appliquer également aux enquêtes qui ne visent pas la santé et la sécurité au travail, comme un incident environnemental. 2) Il est possible que certaines enquêtes comprennent ou mènent à une enquête judiciaire ou réglementaire. Les organisations ont besoin de planifier en fonction de cette possibilité. 1.3 TerminologieDans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé à respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application. Lignes directrices relatives à l’article 1 L’article 1.1 donne un aperçu général des exigences relatives à un programme de prévention et d’enquête sur les incidents (PEPI) de santé et sécurité au travail (SST). Il précise que la norme est échelonnable et applicable à n’importe quelle organisation, quelles que soient sa taille et la nature de ses activités. La norme a été élaborée en tenant compte de l’objectif qui suit : mener des enquêtes pour déterminer les facteurs de causalité et les facteurs contributifs associés aux incidents de SST. Il est également important de noter les éléments que la norme ne vise pas. Les exemptions sont énumérées à l’article 1.2. Même si certaines enquêtes sur des incidents en milieu de travail pouvaient donner lieu à des situations exigeant l’intervention d’une autorité compétente en matière de santé et sécurité ou de droit criminel, la norme ne vise pas expressément ces interactions. Les exigences énoncées et le processus recommandé peuvent être utilisés pour d’autres types d’enquêtes (p. ex., enquêtes épidémiologiques ou incidents environnementaux); toutefois, la norme ne vise pas expressément ces situations. L’article 1.3 traite de la terminologie utilisée dans les exigences. À la lecture de la norme, il est important de faire la distinction entre le contenu normatif (les résultats exigés pour se conformer aux exigences de la norme) et les lignes directrices (les conseils ou exemples fournis par le comité technique, souvent pour clarifier une exigence normative). Le contenu qui précède l’article 1 n’est pas normatif. Les articles normatifs de la norme sont, notamment : le domaine d’application (article 1), les ouvrages de référence (article 2), les définitions (article 3) et les exigences techniques (articles 4 à 9). Comme il est indiqué à l’article 1.3, le terme « doit » indique qu’il faut respecter le texte de l’article en question pour assurer la conformité à la norme. Le terme « devrait » n’indique pas une exigence, mais plutôt une recommandation que le Comité technique estimait importante d’inclure. Le terme « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire selon la norme. Bien qu’une organisation ait la possibilité d’appliquer l’ensemble de la norme ou des parties de celle-ci pour améliorer son rendement global en matière de SST en gérant certains aspects de l’enquête sur les incidents, l’organisation n’a pas la possibilité de prétendre à la conformité à moins d’avoir respecté toutes les exigences normatives, sans exception.