CAN/CGSB-43.147-2023

1 Objet 1.1 Organisation et contenu La présente norme vise la conception, la fabrication, l’entretien, la qualification, l’inspection et le marquage des wagons-citernes ainsi que la sélection et l’utilisation de grands contenants ou d’unités de transport utilisés pour la manutention, la présentation au transport ou le transport par chemin de fer des marchandises dangereuses des classes 2, 3, 4, 5, 8 et 9 et de la division 6.1. Elle ne vise pas les grands contenants qui sont utilisés exclusivement pour les marchandises non dangereuses. La présente norme comprend huit ensembles principaux d’exigences et cinq annexes. Les sections 1 à 3 précisent l’objet, les références normatives et les termes et définitions. La section 4 décrit les exigences générales et définit l’applicabilité de la norme ainsi que l’ordre de priorité de chaque section. La section 5 décrit les exigences du système de management de la qualité et son applicabilité. La section 6 indique les exigences relatives à l’enregistrement pour les installations qui procèdent à la fabrication, à l’inspection, à l’entretien ou à la qualification de wagons-citernes. Les sections 7 et 8 portent sur les exigences relatives au marquage, aux modifications et aux fabricants de wagons-citernes. La section 9 précise les exigences liées à la qualification périodique et à l’entretien des wagons-citernes. La section 10 porte sur les exigences liées à la sélection et à l’utilisation de contenants. La section 11 présente certaines marges de tolérance pour les contenants non conformes déplacés une seule fois et qui ne posent qu’un faible risque. Les annexes A et B (normatives) décrivent les procédures et fixent les critères d’acceptation pour l’essai de choc latéral et l’essai de choc frontal des wagons-citernes TC117P. L’annexe C (normative) décrit la procédure d’essai de résistance à la perforation des têtes de citerne. L’annexe D (normative) décrit la procédure et fixe les critères d’acceptation pour l’essai de feu en nappe simulé et pour l’essai à la flamme de chalumeau simulée. L’annexe E (normative), dans son appendice 1, énonce les exigences applicables aux dispositions particulières 1 à 81 et, dans son appendice 2, énumère les marchandises dangereuses et indique les dispositions particulières s’appliquant à chacune de ces dernières. 1.2 Exigences minimales La présente norme énonce un certain nombre d’exigences minimales concernant la conception, la construction, la qualification, la sélection, l’utilisation et l’essai de contenants. II est essentiel de faire preuve de jugement et de compétence technique et d’adopter des comportements sûrs dans la mise en application de la présente norme. 1.3 Exigences supplémentaires 1.3.1 Incohérence La Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (LTMD) et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) peuvent mentionner des exigences supplémentaires visant la conception, la fabrication, la qualification, la sélection, l’utilisation et l’essai des contenants. En cas d’incohérence entre les exigences de la présente norme et celles de la LTMD ou du RTMD, les dispositions de la Loi et du Règlement l’emportent. On recommande de lire la norme en parallèle avec le RTMD. 1.3.2 Sécurité La mise à l’essai et l’évaluation d’un produit en regard de la présente norme peuvent nécessiter l’emploi de matériaux et/ou d’équipement susceptibles d’être dangereux. La présente norme n’entend pas traiter de tous les aspects liés à la sécurité de son utilisation. Il appartient à l’usager de la norme de se renseigner auprès des autorités compétentes et d’adopter des pratiques de santé et de sécurité conformes aux règlements applicables avant de l’utiliser. 1.3.3 Unités de mesure Dans la présente norme, les grandeurs et les dimensions sont exprimées en unités du Système international d’unités (unités SI). Les unités de mesure anglo-saxonnes équivalentes sont indiquées entre parenthèses, le cas échéant.