CSA Z8004:22

1 Domaine d’application 1.1 Généralités La présente norme fournit des conseils sur les pratiques d’exploitation sécuritaires, la conception ainsi que la PCI dans les FSLD tout en intégrant une perspective axée sur la personne. La norme tient compte de ce qui est requis dans des circonstances quotidiennes normales, ainsi que lorsque surviennent des événements catastrophiques (p. ex., des éclosions, des épidémies, des pandémies, des incendies, des séismes, des pannes de courant). La norme tient compte de facteurs comme les différences de taille des foyers ainsi que l’état de santé et les caractéristiques démographiques des résidents, et fait une distinction entre les constructions neuves et les FSLD existants. 1.2 Exclusions La présente norme ne traite pas des sujets administratifs comme la tarification, les assurances ou les remboursements. La pratique médicale et les obligations professionnelles ne sont pas prises en considération dans la norme. La norme ne traite pas des sujets liés aux soins et aux services offerts aux résidents (p. ex., la fréquence des bains, les mesures d’alimentation et d’assistance, les indicateurs de qualité des soins, la démence, les soins adaptés à l’âge). 1.3 Terminologie Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements de nature informative qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.