CSA R114:22

1 Domaine d’application 1.1 Généralités Cette norme vise les responsables qui souhaitent apporter à un système ferroviaire des modifications de nature technique, opérationnelle ou organisationnelle. Parmi les éléments de base du système de gestion de la sécurité dont traite cette norme, il y a : a) les procédures d’évaluation et d’analyse des risques; et b) la mise en place de mesures de maîtrise des risques chaque fois qu’une modification apportée aux conditions d’exploitation ou qu’un nouveau matériel entraîne de nouveaux risques ou modifie les risques existants, en ce qui a trait à l’infrastructure ou à l’exploitation. 1.2 Terminologie Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.