CSA Z1007:22

1 Domaine d’application 1.1 Sujets traités Cette norme précise les exigences relatives à la gestion du programme de prévention de la perte auditive (PPPA), conçu pour protéger les travailleurs contre la perte auditive au travail. Faisant suite aux principes énoncés dans CSA Z45001, cette norme énonce les exigences visant : a) l’engagement de la direction, le leadership et la participation (article 4.3); b) l’affectation des rôles et des responsabilités (article 4); c) l’identification et la quantification des bruits dangereux (article 5); d) la sélection et l’application des mécanismes d’atténuation du bruit (article 6); e) la fourniture des mesures de protection (p. ex., DPA) (article 7); f) la fourniture des affiches de communication des dangers (article 9); g) la formation (article 10); h) la surveillance et les mesures (p. ex., exposition au bruit et examens audiométriques) articles 8, 12et 13); i) la tenue de registres (article 11); et j) l’amélioration continue et les examens par la direction (article 12.1). 1.2 Lien avec d’autres normes Cette norme est destinée à être utilisée conjointement avec les normes du travail et les normes techniques connexes suivantes (voir la figure 3) : a) CSA Z94.2, Protecteurs auditifs; b) CSA Z107.56, Mesure de l’exposition au bruit; c) CSA Z107.58, Déclaration des valeurs d’émission sonore des machines; d) CSA Z107.6, Examens audiométriques pour les programmes de prévention de la perte auditive; e) ISO 5349-1, Vibrations mécaniques — Mesurage et évaluation de l’exposition des individus aux vibrations transmises par la main — Partie 1 : Exigences générales; et f) ISO 2631-1/AMD 1, Vibrations et chocs mécaniques — Évaluation de l’exposition des individus à des vibrations globales du corps — Partie 1 : Spécifications générales — Amendement 1. Lorsqu’un processus de gestion efficace est mis en oeuvre pour le PPPA, ces autres normes fournissent les renseignements nécessaires pour préciser les exigences relatives au programme. 1.3 Sujets non traités Cette norme ne traite pas les sujets suivants : a) les effets psychologiques et les autres effets non auditifs; et b) l’exposition aux bruits en dehors du milieu de travail, sauf s’ils ont une incidence sur l’exposition aux bruits en milieu de travail. 1.4 Terminologie Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.