CAN/HRSO – 500.01 - 2022
Cette NNC est destinée à tous les FSPAA, qu'il s'agisse d'un individu ou d'une
organisation, à but lucratif ou non, détenu publiquement ou de façon privée, engagé
dans l'activité de prestation de SPAA.
« Doit » vs « Devrait » : Dans cette NNC, « doit » indique que l'exigence est obligatoire
et est étayée par des références normatives, tandis que « devrait » indique que
l'exigence est recommandée, ou un énoncé des meilleures pratiques.
OEN:
ONRH
Langue:
French
Code(s) de l'ICS:
03.080.30;
03.100.30;
03.100.70
Statut:
Norme
Date de Publication:
2022-09-11
Numéro Standard:
CAN/HRSO – 500.01 - 2022