CSA B376:22

1 Domaine d'application 1.1 Inclusions Cette norme énonce un ensemble d’exigences de performance minimales pour les RCP d’une capacité nominale maximale de 32 l (8,45 gallons), fabriqués en acier ou en plastique, et destinés à un usage répété par les consommateurs pour le transport et l’entreposage extérieur temporaire de liquides combustibles et inflammables à base de pétrole. Elle inclut les RCP à deux compartiments pour l’entreposage séparé de l’essence et de l’huile, de même que les réservoirs conçus pour être installés sur des véhicules hors route aux fins d’utilisation récréative. Le système de RCP inclut le réservoir, les fermetures et tout autre composant vendu avec ou pour les RCP. Les composants vendus séparément et conçus pour être utilisés avec les RCP sont couverts par cette norme. Cette norme définit les exigences de performance des RCP susceptibles de réduire les déversements de carburant et les émissions si les RCP sont utilisés conformément aux avertissements (marquage), au mode d’emploi et aux limites d’utilisation énoncés par le fabricant. 1.2 Exclusions Cette norme ne s’applique par aux réservoirs vendus avec un contenu (« préemballé »), aux réservoirs à usage unique, comme énoncé dans ASTM F2874, ou aux bidons de sécurité conformes à ANSI/CAN/UL/ ULC 30. Elle ne couvre également pas les systèmes de ravitaillement en carburant portatifs conçus pour ravitailler un moteur à combustion interne marin pendant que le moteur est en marche; ces systèmes sont couverts par CSA B306. Cette norme ne garantit pas que les RCP conformes aux exigences sont adaptés à toutes les conditions et applications de ravitaillement en carburant. Elle ne prétend pas répondre à tous les problèmes de sécurité, le cas échéant, associés aux essais. Il incombe à l’utilisateur de cette norme d’établir les pratiques appropriées en matière de santé et sécurité, et de déterminer, au préalable, les restrictions réglementaires pertinentes. 1.3 Terminologie Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application. 1.4 Unités de mesure Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.