CAN/BNQ 1784-000/2022

OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION Le présent code a pour objet de fixer les exigences quant à l’installation des équipements de production d’hydrogène pour une utilisation finale non liée aux procédés, des équipements fonctionnant à l’hydrogène, des équipements de distribution d’hydrogène, des récipients de stockage d’hydrogène, de la tuyauterie d’hydrogène, ainsi que de leurs accessoires. Il vise toutes les applications impliquant l’hydrogène gazeux ou liquide, à l’exception des applications suivantes : a) la production ou l’utilisation d’hydrogène dans les raffineries de pétrole et les usines chimiques comme charge d’alimentation et dans le processus de production; b) les installations industrielles où l’hydrogène est produit, manipulé et entreposé pour une utilisation finale hors site; c) les installations industrielles dont l’hydrogène est un sous produit évacué dans l’atmosphère; d) les systèmes cryogéniques utilisés pour la liquéfaction de l’hydrogène; e) les installations à hydrogène à bord de véhicules pour une utilisation embarquée; f) les véhicules propulsés à l’hydrogène; g) les systèmes de transport d’hydrogène, dont les réseaux de services publics de distribution et de transmission d’hydrogène par hydroduc (pipeline).