CAN/CGSB-43.123-2022

1.1 Organisation et contenu La présente norme définit les exigences relatives à la conception, à la fabrication, aux essais et à l’inspection de contenants non rechargeables ayant une capacité d’au plus 1 L, de même qu’à leur sélection et à leur utilisation pour la manutention, la demande de transport et le transport d’aérosols UN1950 et de cartouches à gaz UN2037 au Canada. La présente norme se compose de six principaux ensembles d’exigences. Les sections 1 à 3 précisent les exigences générales, les références normatives et les définitions. Les sections 4 et 5 précisent les exigences relatives à la conception, à la fabrication, aux essais et au marquage des bombes aérosol et des cartouches à gaz conformes à une spécification de Transports Canada (TC) aux fins d’utilisation au Canada. La section 6 précise les exigences relatives au système de management de la qualité pour les fabricants ou l’installation de remplissage de bombes aérosol et de cartouches à gaz. La section 7 précise les exigences relatives à l’inscription auprès de Transports Canada pour les fabricants de bombes aérosol et de cartouches à gaz conformes à une spécification de TC. La section 8 précise les exigences relatives à la sélection et à l’utilisation de bombes aérosol et de cartouches à gaz au Canada. La section 9 précise les exigences relatives au transport des contenants en vue de leur élimination ou de leur recyclage. 1.2 Application La présente norme s’applique aux bombes aérosol et aux cartouches à gaz ayant une capacité d’au plus 1 L et un diamètre intérieur égal ou inférieur à 110 mm. 1.3 Exigences additionnelles Tous les types de pression ayant trait aux contenants (pression d’essai, pression interne et pression de consigne d’un dispositif de détente de surpression) sont indiqués en pression manométrique sauf indication contraire. 1.4 Prévalence de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et de son règlement d’application La Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (Loi sur le TMD) et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD) pourraient prescrire d’autres exigences visant la conception, la fabrication, la sélection, l’utilisation et la mise à l’essai des bombes aérosol et des cartouches à gaz. En cas d’incompatibilité entre les exigences de la présente norme et celles de la Loi sur le TMD ou du Règlement sur le TMD, les dispositions de la Loi ou du Règlement l’emportent sur les dispositions incompatibles de la présente norme. Il convient de prendre note que la présente norme, en elle-même, n’a pas force de loi sauf si elle est officiellement adoptée par une autorité réglementaire. On recommande de lire la norme conjointement avec le Règlement sur le TMD. 1.5 Sécurité La mise à l’essai et l’évaluation d’un produit en regard de la présente norme peuvent nécessiter l’emploi de matériaux et/ou d’équipement susceptibles d’être dangereux. Le présent document n’entend pas traiter de tous les aspects liés à la sécurité de son utilisation. Il appartient à l’usager de la norme de se renseigner auprès des autorités compétentes et d’adopter des pratiques de santé et de sécurité conformes aux exigences applicables avant de l’utiliser. 1.6 Unités Les grandeurs et les dimensions indiquées dans la présente norme sont exprimées en unités du Système international d’unités (unités SI). Les unités de mesure anglo-saxonnes équivalentes sont indiquées entre parenthèses, le cas échéant. 1.7 Classification Les marchandises dangereuses sont classifiées conformément à la partie 2, Classification, du Règlement sur le TMD, et les détails correspondants (numéro UN, appellation réglementaire, classe et groupe d’emballage, selon le cas) sont tirés de l’annexe 1 du Règlement sur le TMD.