CSA Z1005:21

1 Domaine d’application 1.1 Inclusions Cette norme précise les exigences relatives au programme de prévention et d’enquête sur les incidents de santé et sécurité au travail (SST). Il est possible d’utiliser cette norme en soutien aux enquêtes réalisées par les organisations de n’importe quel type ou taille d’industrie. 1.2 Exemptions Cette norme ne précise pas les exigences relatives aux enquêtes judiciaires ou réglementaires. Notes : 1) Les principes d’enquête de cette norme s’appliquent également aux enquêtes qui ne concernent pas la santé et la sécurité au travail, comme un incident environnemental. 2) Il est possible que certaines enquêtes comprennent ou mènent à une enquête judiciaire ou réglementaire. Les organisations ont besoin de planifier en fonction de cette possibilité.