CSA B109.2:21

1 Domaine d’application 1.1 Application Ce code vise l’installation, l’inspection, la réparation et l’entretien du système de stockage et de distribution de carburant des chariots de manutention à moteur et des véhicules qui utilisent le gaz naturel liquéfié (GNL). Les systèmes d’alimentation en gaz naturel des véhicules automoteurs utilisant le gaz pour la propulsion sont visés par le domaine d’application. Des exigences réglementaires fédérales ou provinciales pourraient avoir préséance sur les exigences de ce code. 1.2 Exclusions Ce code ne s’applique pas : a) aux moteurs stationnaires; b) à l’appareillage mobile utilisant le gaz naturel pour une fonction autre que la propulsion; c) aux composants électroniques d’un système de gestion du carburant; d) à l’entreposage ou à l’utilisation du gaz naturel sur les bateaux ou les trains ou au transport par camion-citerne; e) aux véhicules tout-terrain récréatifs; ni f) aux motocyclettes. 1.3 Unités de mesure Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans ce code. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement. Notes : 1) IEEE/ASTM SI 10 ou ISO 80000-1 pourraient être utilisées comme guide pour la conversion des unités anglo- saxonnes en unités métriques. 2) Le terme « gallon » utilisé dans ce code représente le gallon américain qui équivaut à 3,785 litres d’eau. 1.4 Unités de pression À moins d’indication contraire, chaque fois qu’on indique « lb/po2 » dans ce code, il est entenduqu’il s’agit d’une pression manométrique. 1.5 Dispositions obligatoires et informatives Dans ce code, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité au code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie du code. Les notes au bas des tableaux et des figures font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.