CSA B401.1:21

1 Domaine d’application Note : Consulter l’annexe E donnée à titre de matériel explicatif. 1.1 Inclusions 1.1.1 Entretien de véhicules Ce code s’applique aux zones des établissements d’entretien de véhicules motorisés, y compris aux zones et aux systèmes attenants, où s’effectue l’entretien ou la réparation de véhicules au gaz naturel ou leur entreposage lorsque ces véhicules sont entretenus ou réparés. Note : Consulter l’annexe E donnée à titre de matériel explicatif. 1.1.2 Stationnement de véhicules Ce code contient également des renseignements sur les infrastructures de stationnement privées où sont stationnés ou entreposés des véhicules au gaz naturel, y compris les zones et systèmes attenants. Voir l’annexe D. 1.1.3 Exigences relatives aux infrastructures de stationnement Dans ce code, les infrastructures de stationnement privées ont les mêmes exigences que les zones de réparation mineures. 1.2 Exclusions Le domaine d’application du code ne comprend pas : a) les opérations de ravitaillement à l’intérieur ou à l’extérieur; b) les infrastructures de stationnement ouvertes; c) les infrastructures de stationnement public de tout type de construction; ou d) les autres types de carburant utilisés dans les véhicules. 1.3 Objectif Ce code a pour objet d’établir des moyens raisonnables de gestion des risques liés à l’entretien et à la réparation des véhicules alimentés au gaz naturel comprimé (GNC) ou au gaz naturel liquéfié (GNL) dans les établissements d’entretien de véhicules motorisés. Note : Consulter l’annexe E donnée à titre de matériel explicatif. 1.4 Terminologie Les termes « remplissage » et « ravitaillement » sont tous les deux utilisés dans le même sens dans ce code. Les termes « stationner » et « entreposer » et toutes leurs déclinaisons sont utilisés dans le même sens dans ce code.