CSA Z246.1:21

1 Domaine d’application 1.1 Généralités Cette norme précise les critères d’établissement d’un programme de gestion de la sûreté des installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturel en visant à s’assurer que les menaces à la sûreté et les risques connexes sont cernés et contrôlés. Elle précise des moyens d’atténuer ces risques, des moyens d’intervention et des procédures pour empêcher ou minimiser l’impact d’incidents liés à la sûreté qui pourraient nuire aux personnes, à l’environnement, aux actifs et à la stabilité économique. 1.2 Applicabilité Cette norme vise tous les équipements liés à l’industrie du pétrole et du gaz naturel, comme le montrent les figures 2 et 3, et notamment : a) les réseaux de canalisations de transport : i) de pétrole; ii) de gaz; iii) d’eau dans les champs de pétrole; iv) de produits liquides; v) de liquides en phases multiples; vi) de boues; et vii) les éléments de soutien des installations, y compris : 1) les postes de mesurage; 2) les postes de compression; 3) les stations de pompage; 4) les parcs de réservoirs; 5) les stations terminales; et 6) tous les actifs de soutien des éléments des alinéas 1) à 5); b) les installations de production, de stockage et de manutention de gaz naturel liquéfié (GNL); c) le stockage d’hydrocarbures dans des installations souterraines; d) les complexes pétrochimiques, y compris : i) les raffineries; ii) les usines de traitement du gaz; iii) les usines de gaz de pétrole liquéfié; iv) les usines de gaz naturel synthétique; et v) les usines de gazéification du charbon; e) les opérations d’exploration, de mise en valeur, de production, de traitement, de raffinage et de stockage de pétrole et de gaz non mentionnées aux alinéas a) à d); f) les installations d’exploitation des sables bitumineux; et g) les puits de pétrole et de gaz naturel. Les exigences de cette norme s’appliquent à tous les exploitants, peu importe l’importance, en taille ou en nombre, de leurs actifs. 1.3 Exclusions Les activités extracôtières liées au pétrole et au gaz naturel, les navires-transporteurs de pétrole et de GNL et les canalisations des clients ne sont pas visés par cette norme. Note : Voir les figures 2 et 3. 1.4 Terminologie Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.