BNQ 1922-900/2020

Le présent fascicule établit les exigences de qualité et de performance des masques destinés à un usage en milieu de travail, réutilisables ou à usage unique, avec ou sans filtre amovible. NOTE — Le port de ces masques attestés fait partie d’un ensemble de mesures de prévention de la propagation de la COVID 19 en milieu de travail. Comme barrière filtrante, le masque peut protéger l’environnement immédiat de l’utilisateur s’il est lui même porteur d’un virus tel que le SRAS CoV 2 et contagieux, mais ne présente pas de symptômes (personne présymptomatique ou asymptomatique). Le masque, en raison de ses caractéristiques de performance relatives à l’efficacité de filtration et à la pression différentielle, vise à réduire l’exposition de son utilisateur à des gouttelettes provenant d’une personne qui ne présente pas de symptômes (présymptomatique ou asymptomatique), mais porteuse d’un virus dont la transmission est réputée être principalement par les gouttelettes tel que le virus SRAS CoV 2, et contagieuse. Dans le cadre d’une enquête épidémiologique, la protection offerte par un masque attesté pour l’utilisateur et pour les personnes avec qui il est en contact est considérée comme adéquate. Un masque offrant un niveau de protection plus élevé est nécessaire devant une personne présentant des symptômes de la maladie causée par le virus SRAS CoV 2. NOTES — 1 Par exemple, l’exposition à une personne présentant des symptômes compatibles avec la COVID 19 peut représenter une circonstance nécessitant que le travailleur porte un masque d’un niveau de performance plus élevé. Cela peut survenir dans divers milieux de travail, sans toutefois se limiter aux milieux de travail dans le secteur de la santé. 2 En tout temps, l’employeur a la responsabilité de s’assurer de la protection appropriée du travailleur en fonction des lois et règlements applicables. Le masque attesté est conçu pour être utilisé dans les milieux de travail excluant les environnements cliniques et les environnements où se trouvent des personnes présentant des symptômes compatibles avec la COVID 19. NOTE — L’usage dans un environnement clinique est régi par les établissements de santé et les règlements provinciaux en matière de santé et de sécurité. Seuls les masques autorisés par Santé Canada peuvent être vendus, importés ou distribués pour des fins médicales. De plus, pour les masques faits d’un matériau n’ayant pas à être conforme au Règlement sur l’inflammabilité des produits textiles, qui comporte une disposition sur la propagation de la flamme, le masque attesté peut présenter ou non une résistance à la flamme selon les critères de ce règlement. Si le masque ne présente pas une résistance à la flamme ou n’a pas été mis à l’essai selon les exigences de ce règlement, une exigence de marquage s’applique (voir tableau 1 du document Exigences d’attestation BNQ 1922 900). Il appartient à l’utilisateur de déterminer son besoin et si le masque attesté y répond. Un masque attesté peut également être utilisé pour les mêmes activités que celles pour lesquelles les autorités sanitaires exigent le port d’un couvre visage. Le présent document ne s’applique pas aux appareils de protection respiratoire tels qu’ils sont définis dans la norme CAN/CSA Z94.4 18, ni aux masques munis d’une soupape d’expiration, ni aux équipements de protection nécessaires lors d’une exposition à des agents infectieux de maladies à transmission aérienne reconnues, telles que la tuberculose et la rougeole. Le présent fascicule d’attestation établit les méthodes d’essai visant à vérifier le respect des exigences de qualité et de performance, ainsi que les exigences de marquage et d’étiquetage des masques. Le présent fascicule d’attestation précise les conditions d’intervention particulières du Bureau de normalisation du Québec (BNQ) et des entreprises (voir la définition de ce terme dans le chapitre 3), et fournit les règles de procédure ainsi que les lignes directrices pour la réalisation des activités d’attestation. Le présent fascicule d’attestation a été élaboré en vue de servir de document de référence dans le cadre d’activités d’évaluation de la conformité des masques. NOTE — L’évaluation de la conformité est définie comme l’examen systématique du degré de satisfaction d’un produit aux exigences spécifiées. Le programme d’attestation du BNQ permettra aux entreprises qui le désirent de faire attester des lots définis de masques.