BNQ 9922-200/2021

2 DOMAINE D’APPLICATION 2.1 EAU POTABLE Le présent document s’applique aux technologies de traitement de l’eau potable qui ne sont pas décrites dans les documents de référence accessibles dans le site Web du MELCC. 2.2 EAUX USÉES D’ORIGINE DOMESTIQUE Le présent document s’applique aux technologies de traitement des eaux usées d’origine domestique qui répondent aux critères suivants : a) la technologie ou son application n’est pas décrite dans les documents de référence accessibles dans le site Web du MELCC; b) la technologie ou son application traite des eaux usées d’une résidence isolée de plus de 3 240 litres par jour, de bâtiments commerciaux (par exemple, les restaurants), d’institutions ou de communautés.