BNQ 2507-400/2021
Le présent programme s’applique aux terrains situés au Québec et destinés à la vente ou à la location à des fins de développement de projets industriels.
Le présent document a été élaboré en vue de servir de document de référence dans le cadre d’activités d’évaluation de la conformité des terrains visés.
OEN:
BNQ
Langue:
French
Code(s) de l'ICS:
03.120.20;
13.020;
13.080;
91.020
Statut:
Annulée (document de certification)
Date de Publication:
2021-02-04
Numéro Standard:
BNQ 2507-400/2021