CSA S250:20

1 Domaine d’application 1.1 Généralités Cette norme indique les exigences cartographiques en matière de documentation et de représentation des infrastructures souterraines de services publics et des équipements connexes au niveau ou sous le niveau du sol. Cette norme ne s’applique pas aux infrastructures de services publics installées normalement au-dessus du niveau du sol (p. ex., fils aériens, transformateurs sur poteau, antennes et réflecteurs). 1.2 Application Cette norme s’applique à des infrastructures souterraines de services publics projetées, existantes, abandonnées sur place, désaffectées ou réservées à un usage futur. Cette norme s’applique à la création, au stockage, à la distribution et à l’utilisation de dossiers cartographiques qui visent à faciliter l’identification et la localisation d’infrastructures souterraines de services publics. L’application de cette norme favorisera la collecte de données précises sur l’emplacement et la nature des infrastructures souterraines de services publics, et leur disponibilité pour les projets à venir. 1.3 Terminologie Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d., une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire dans les limites de la norme. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements de nature informative qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.