CSA ISO 14024:20

Labels et déclarations environnementaux — Délivrance du label environnemental de type I — Principes et procédures

1 Domaine d’application Le présent document établit les principes et les procédures pour l'élaboration de programmes de label environnemental de type I, y compris le choix des catégories de produits, des critères environnementaux et des caractéristiques fonctionnelles du produit, ainsi que pour l’évaluation et la démonstration de la conformité. Le présent document établit également les procédures de certification pour l’attribution du label.

OEN:

CSA

Langue:

French

Code(s) de l'ICS:

13.020.50

Statut:

Norme

Date de Publication:

2020-10-31

Numéro Standard:

CSA ISO 14024:20