CSA ISO 14021:20

1 Domaine d’application La présente Norme internationale spécifie les exigences relatives aux autodéclarations environnementales, y compris les mentions, symboles et graphiques concernant les produits. Elle décrit, en outre, des termes choisis, couramment employés dans les allégations environnementales, en précisant leur utilisation. La présente Norme internationale décrit également une méthodologie générale d’évaluation et de vérification des autodéclarations environnementales, ainsi que des méthodes spécifiques d’évaluation et de vérification des allégations sélectionnées dans la présente Norme internationale. La présente Norme internationale n’exclut, n’annule ni ne modifie de quelque façon que ce soit les exigences légales en matière d’informations, d’allégations ou d’étiquetage relatifs à l’environnement, ou toute autre exigence réglementaire.