CSA Z386:20

1 Domaine d’application 1.1 Cette norme propose des directives pour l’utilisation sûre des lasers en soins de santé. Elle s’applique à toutes les procédures des établissements de soins de santé où les lasers hospitaliers sont utilisés, notamment : a) établissements de soins de santé; b) cliniques, bureaux et établissements de santé dentaire; c) installations vétérinaires; d) laboratoires et autres établissements de recherche; e) bureaux de médecin; f) installations de traitement cosmétique et esthétique; g) établissements d’enseignement médical; h) expositions et salons des professionnels de la santé; et i) organismes d’entretien des lasers hospitaliers. 1.2 Cette norme présente les mesures de contrôle techniques, procédurales, administratives et de l’équipement de protection individuelle nécessaires pour assurer la sécurité des personnes à risque à proximité d’un laser hospitalier. Ces mesures sont établies selon une évaluation des risques. Note : Une évaluation des risques est une analyse approfondie des lieux de travail réalisée pour déterminer les situations, processus, etc. susceptibles d’être nocifs. Une évaluation des risques, réalisée avant l’élaboration despolitiques et procédures, s’avère utile pour déterminer les mesures de contrôle techniques, administratives et procédurales, de même que les pratiques de travail qui visent à réduire les risques d’exposition au laser grâce à : a) la détermination des dangers; b) l’analyse ou l’évaluation des risques associés à ces dangers; et c) la détermination des moyens appropriés pour éliminer ou maîtriser les dangers. 1.3 Les mesures de contrôle décrites dans cette norme n’imposent pas de restrictions ou de limites d’utilisation pour tous les types de systèmes de laser utilisés de manière intentionnelle à des fins de diagnostic, d’intervention thérapeutique ou esthétique, ou de recherche. La mise en oeuvre de mesures de contrôle appropriées et autres dispositions décrites dans cette norme a pour objectif de protéger les personnes qui administrent ou qui aident à administrer les systèmes de laser, de même que les patients, s’il y a lieu. 1.4 Cette norme ne commente pas les objectifs, risques ou avantages des procédures ou du matériel, car ils relèvent de la responsabilité professionnelle des prestataires de soins de santé. Elle propose toutefois les lignes directrices relatives aux pratiques exemplaires afin d’assurer l’utilisation sécuritaire des lasers hospitaliers dans les établissements de soins de santé, comme présentées à l’article 1.1. 1.5 Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.