CSA/ANSI B149.6:20

1 Domaine d’application 1.1 Généralités 1.1.1 Ce code s’applique à l’installation des systèmes de production, de manutention, de stockage et d’utilisation de gaz de digestion dans des stations d’épuration des eaux usées nouvellement construites, de même qu’aux ajouts et améliorations aux systèmes existants. 1.1.2 Ce code s’applique à l’installation des systèmes de production, de manutention et d’utilisation de gaz d’enfouissement dans des systèmes de gaz d’enfouissement nouvellement construits de même qu’aux ajouts et améliorations aux systèmes existants et aux systèmes temporaires. 1.1.3 Ce code ne s’applique pas à toute infrastructure d’un site d’enfouissement en amont du robinet principal d’entrée du côté aspiration de la soufflante. 1.1.4 Ce code s’applique à l’installation des systèmes de production, de manutention, de stockage et d’utilisation de biogaz dans des systèmes au biogaz nouvellement construits, de même qu’aux ajouts et améliorations aux systèmes existants. 1.1.5 Ce code s’applique à la tuyauterie dans laquelle la pression maximale de service des tuyaux des systèmes de gaz de digestion, de gaz d’enfouissement ou de biogaz sont d’au plus 860 kPa manom. (125 lb/po2 manom.) pour les tuyaux installés à l’extérieur ou 450 kPa manom. (65 lb/po2 manom.) pour les tuyaux installés à l’intérieur. 1.1.6 Ce code s’applique aux aspects relatifs à la sécurité de l’exploitation et de l’entretien des installations qui assurent la manutention, le stockage et l’utilisation de gaz de digestion dans les stations d’épuration des eaux usées, de gaz d’enfouissement dans les sites d’enfouissement ou de biogaz dans les systèmes de biogaz. Note : Ce code ne s’applique pas au stockage souterrain, au stockage à long terme des digestats, ni aux installations de digestion pilotes et de recherche des systèmes de biogaz. 1.1.7 Ce code s’applique aux systèmes existants de gaz de digestion et de gaz d’enfouissement qui, de l’avis des autorités compétentes, présentent ou pourraient présenter des dangers. 1.1.8 Il se pourrait, dans le domaine d’application des articles 1.1.1à 1.1.6, que des dispositions ne soient pas couvertes par ce code, auquel cas les dispositions pertinentes de l’autorité compétente doivent s’appliquer. 1.1.9 Le gaz naturel renouvelable est exclu de ce code.