CAN/CGSB-43.150-2020

1 Objet 1.1 Organisation et contenu La présente norme énonce les exigences concernant la conception, la fabrication, la transformation et le marquage de fûts, bidons, caisses, sacs, emballages combinés et emballages composites normalisés UN (petits contenants UN normalisés) ainsi que la sélection et l’utilisation de petits contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9. La présente norme est constituée de deux parties et de deux annexes. La partie 1 contient les exigences concernant la conception, la fabrication et le marquage de petits contenants normalisés UN au Canada. La partie 2 contient les exigences de sélection et d’utilisation de petits contenants utilisés pour la manutention, la demande de transport et le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9. La partie A de l’annexe A contient une liste de numéros d’instructions d’emballage pour les marchandises dangereuses. La partie B de l’annexe A contient les informations détaillées sur les instructions d’emballage. L’annexe B fournit des directives générales sur le contrôle de la température des peroxydes organiques et des matières autoréactives pendant le transport. Les instructions d’emballage des explosifs (EP) de la norme CAN/CGSB-43.151 peuvent faire appel aux exigences de la présente norme. 1.2 Application La présente norme s’applique aux contenants normalisés et non normalisés conformes aux définitions du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD). 1.3 Exigences minimales La présente norme énonce certaines exigences minimales concernant la conception, la construction, la qualification, la sélection et l’utilisation ou la mise à l’essai de petits contenants. Il est essentiel d’exercer un jugement compétent fondé sur des méthodes techniques et d’ingénierie éprouvées parallèlement à cette norme. Il incombe au fabricant du petit contenant de veiller à ce que l’utilisation de celui-ci soit sans danger compte tenu de ces exigences. 1.4 Exigences supplémentaires 1.4.1 Contradiction La Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (Loi sur le TMD) et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD) peuvent imposer des exigences supplémentaires concernant la conception, la construction, la qualification, la sélection et l’utilisation ou la mise à l’essai de contenants. En cas de contradiction entre les exigences de la présente norme et celles de la Loi sur le TMD ou du Règlement sur le TMD, les dispositions de la Loi et du Règlement l’emportent sur les dispositions contradictoires de la norme. Il faut signaler que cette norme n’a pas, en soi, force de loi, à moins qu’elle ne soit adoptée officiellement par une autorité réglementaire. On recommande de lire la norme en parallèle avec le Règlement sur le TMD. 1.4.2 Sécurité Les essais et l’évaluation d’un produit en regard de la présente norme peuvent nécessiter l’emploi de matériaux ou d’équipement susceptibles d’être dangereux. La présente norme n’entend pas traiter de tous les aspects liés à la sécurité de son utilisation. Il appartient à l’usager de la présente norme de se renseigner auprès des autorités compétentes et d’adopter des pratiques en matière de santé et de sécurité conformes aux règlements en vigueur avant de l’utiliser. 1.4.3 Unités Dans la présente norme, les valeurs et les dimensions sont exprimées en unités métriques. Toutes les valeurs de pression concernant les contenants (p. ex. pression d’essai, pression interne) sont indiquées en pression manométrique, sauf indication contraire. La pression de vapeur des matières est indiquée en pression absolue, sauf indication contraire. 1.4.4 Classification Les marchandises dangereuses sont classifiées conformément à la partie 2 du Règlement sur le TMD, et le numéro d’identification UN approprié, la désignation officielle et la description, la classe et le groupe ou la catégorie d’emballage, le cas échéant, sont assignés.