CAN/BNQ 9700-800/2020 (C2024)

1 OBJET La présente norme spécifie des exigences importantes en matière de prévention, de promotion et de pratiques organisationnelles favorables à la santé et au mieux-être en milieu de travail, incluant ses dimensions psychologique et sociale. Ces exigences forment un cadre de référence portant sur des éléments d’intervention ayant trait aux personnes, aux pratiques organisationnelles et à l’environnement de travail. Elles visent le maintien et l’amélioration durable de l’état de santé du personnel et des entreprises. La présente norme ne contient pas de critères de performance. NOTES — 1 À titre d’information, rappelons que la définition du terme santé qui est utilisée dans la présente norme et qui provient de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) inclut le concept de mieux-être en raison notamment de la référence qu’elle fait aux dimensions psychologique et sociale de la santé. Bien que ceci implique une certaine redondance, l’utilisation de l’expression santé et mieux-être dans le titre de la norme permet de faire ressortir le fait qu’elle vise autant les dimensions psychologique et sociale de la santé que sa dimension physique. 2 La présente norme se situe dans une perspective de développement durable et de responsabilité sociétale des entreprises. 2 DOMAINE D’APPLICATION La présente norme s’applique à toute entreprise ou organisation, quelle que soit sa taille, son statut et ses activités, désireuse de mettre en œuvre et de maintenir une démarche de prévention, de promotion et de pratiques organisationnelles favorables à la santé et au mieux-être de son personnel et de faire reconnaitre ses efforts à cet effet. NOTE — Dans le présent document, le terme entreprise est utilisé pour désigner autant une entreprise qu’une organisation. La présente norme a été élaborée en vue de servir de document de référence, notamment dans le cadre d’activités d’évaluation de la conformité de la démarche mise en place.