CSA B149.5:20

1 Domaine d’application 1.1 Ce code vise : a) l’installation, l’entretien et la réparation, sur des véhicules routiers, de composants et de récipients de propane qui assurent la force motrice des véhicules; et b) l’installation de récipients, sur les véhicules comme les véhicules récréatifs, les camions de service alimentaire, et les véhicules de lavage mobile dans lesquels le propane est utilisé comme carburant (autre que la force motrice des véhicules). Note : La définition de véhicule routier englobe les véhicules comme les machines à refaire le revêtement de glace, les chariots élévateurs, les tondeuses à gazon, etc., dans lesquels le propane est utilisé comme carburant du moteur. 1.2 Ce code ne s’applique pas : a) aux véhicules qualifiés selon le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada*; b) au propane utilisé dans les bateaux; et c) à l’installation des appareils. * Pour confirmer la conformité au RSVAC, il est possible de s’adresser au constructeur automobile. 1.3 Dans ce code, toute exigence dans laquelle figure le terme « propane » s’applique également à toute substance composée principalement des hydrocarbures suivants ou d’un mélange de ceux-ci : propane, propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes. 1.4 Ce code et toute norme citée en référence dans ce code n’assurent ni ne garantissent la vie utile, la durabilité ou le rendement de l’appareillage et des matériaux visés par le code. 1.5 Les valeurs qui figurent dans ce code sont exprimées en unités métriques. Les valeurs y sont également exprimées en unités anglo-saxonnes par souci de commodité. Les valeurs en verges et en livres sont converties en unités métriques conformément au tableau F.1. Toutes les pressions sont des pressions manométriques sauf indication contraire. 1.6 Dans ce code, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité au code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie du code. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.