BNQ 3910-700/2015 (C2021)

2 DOMAINE D’APPLICATION La présente norme s’applique exclusivement aux abris d’auto de dimensions préétablies et aux abris d’auto fabriqués sur mesure dont la hauteur libre n’excède pas 3,05 m [10 pi]. La norme s’applique aux abris d’auto simples et aux abris d’auto doubles. La norme s’applique aux abris d’auto isolés et aux abris d’auto en appentis exemptés du respect des dispositions du Code de construction du Québec, Chapitre I — « Bâtiment », et Code national du bâtiment — Canada 2005 (modifié).