Z246.2-18

1 Domaine d’application 1.1 Cette norme fixe les critères de préparation et d’intervention d’urgence pour les installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturel. Note : La prévention, ainsi que la continuité et la reprise des activités sont abordées dans d’autres normes. 1.2 Cette norme s’applique à toutes les installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturel comme le montrent les figures 1 et 2, notamment : a) les réseaux de canalisations de transport : i) de pétrole; ii) de gaz; iii) d’eau dans les champs pétrolifères; iv) de produits liquides; v) de fluides polyphasiques; vi) de boues; et vii) les éléments de soutien des installations, y compris : 1) les postes de mesurage; 2) les postes de compression; 3) les stations de pompage; 4) les parcs de réservoirs; 5) les stations terminales; et 6) tous les actifs de soutien aux éléments des alinéas 1) à 5); b) les installations de production, stockage et manutention de gaz naturel liquéfié (GNL); c) le stockage ou l’élimination d’hydrocarbures dans des installations souterraines; d) les complexes pétrochimiques, y compris : i) les raffineries; ii) les usines de traitement de gaz; iii) les usines de gaz de pétrole liquéfié; iv) les usines de gaz naturel synthétique; et v) les usines de gazéification du charbon; e) les opérations d’exploration, de mise en valeur, de production, de traitement, de raffinage et de stockage de pétrole et de gaz non mentionnées dans les alinéas a) à d); f) les installations d’exploitation des sables bitumineux; et g) les puits de pétrole et de gaz naturel. 1.3 Cette norme ne vise pas les activités extracôtières de pétrole et de gaz naturel, les navires-citernes de pétrole ou de gaz naturel liquéfié (GNL) ni les réseaux de canalisations des clients. Note : Consulter les figures 1 et 2. 1.4 Les exigences de cette norme s’appliquent à tous les exploitants, peu importe l’importance, en taille ou en nombre, de leurs actifs. 1.5 Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.