CAN/CSA-Z900.2.4-17

1.1 Cette norme aborde les questions relatives à la sécurité des tissus oculaires humains destinés à la transplantation. Elle porte également sur les aspects de sécurité relatifs aux donneurs et aux receveurs éventuels et réels, au personnel et aux autres personnes qui pourraient être exposés à des greffes de tissus oculaires ou qui pourraient être affectés par celles-ci. 1.2 Cette norme vise les banques d’yeux et autres établissements, ainsi que les personnes engagées dans les activités suivantes relatives aux tissus oculaires destinés à la transplantation : a) l’évaluation de l’admissibilité des donneurs ; b) le prélèvement ; c) le traitement ; d) la préservation ; e) l’emballage ; f) l’étiquetage ; g) la conservation ; h) la mise en quarantaine ; i) l’évaluation ; j) la tenue de dossiers ; k) les enquêtes et rapports concernant les accidents, manquements et effets indésirables connexes ; et l) la distribution, l’importation ou l’exportation et le rappel. 1.3 Cette norme ne vise pas à remplacer des spécifications détaillées et des procédures opératoires normalisées, mais peut être utilisée dans leur préparation. 1.4 Cette norme édicte des exigences particulières pour les tissus oculaires destinés à la transplantation et doit être utilisée conjointement avec la CAN/CSA-Z900.1. En cas de divergences entre les deux documents, les dispositions de cette norme s’appliquent. 1.5 Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter afin d’être en conformité avec la norme ; « devrait » indique une recommandation de ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire, et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.