B701-17

1 Domaine d’application 1.1 Cette norme énonce les exigences concernant les programmes organisationnels qui visent les travailleurs-aidants qui fournissent des soins : a) à des bénéficiaires de soins adultes (p. ex., adultes handicapés, personnes âgées à charge); et b) à des enfants qui nécessitent des soins de longue durée (p. ex., en raison d’un problème de santé chronique). Note : Cette norme vise à assurer la conformité aux programmes gouvernementaux. Cette norme traite également de la sexospécificité des fonctions liées aux besoins sexospécifiques. Cette norme s’applique à toute organisation, quels qu’en soient la taille et le domaine. 1.2 Cette norme vise les milieux de travail et non les fournisseurs qui assurent la mise en oeuvre de programmes communautaires ou la prestation de services publics (p. ex., les services à domicile, les mesures de soutien du revenu du gouvernement). 1.3 Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.